Immatriculation au R.C.S. à Bourges sous le numéro 491 484 838. Numéro de TVA intracommunautaire FR1249148483800017.

eMail : Contact@awcom.eu  - Téléphone : 0870 446 347 - Télécopie : 02 48 73 39 20.

3.1. L’identification, les caractéristiques.

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit ». Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs.

Vous avez la possibilité de contacter AWcom pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la rubrique "contactez-nous" de notre site.

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

3.2. Limitations à l’importation.

Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

3.3. stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail.

A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

S’agissant des produits expédiés hors UE et DOM/TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou taxes locales, droits d’importation ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles, leur acquittement est à la charge de l'acheteur et relève de sa responsabilité. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

AWcom Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Avant de commander le consommateur vérifie le détail de sa commande, le contenu du "panier".

• Produits ou services concernés;

• Quantités;

• Réductions de prix éventuelles;

• Prix total TTC, hors frais de port.

Et corrige d’éventuelles erreurs.

1er Clic (Commander).

Il indiquera :

• L'adresse d'expédition (son adresse);

• Le mode d'expédition et seront alors indiqués les frais de port;

• Et tout commentaire utile au traitement de sa commande.

2nd Clic.

Le choix du moyen de paiement.

3ème Clic.

Récapitulatif de sa commande. Tout au long de ce processus l'acheteur à la possibilité de modifier chacun des éléments de sa commande ou de l'annuler.

4ème Clic - (Confirmer).

Un accusé de réception de la commande sera adressé à l'acheteur par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l’acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

Tout bon de commande signé du consommateur par le "double clic" Commander/Confirmer constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente (Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Dès réception du règlement la commande est validée, et préparée pour être expédiée au plus tard le jour ouvré suivant.

Les modes d'expédition, les frais de port, le délai de livraison, les précautions à la réception ainsi que les conditions de retour sont exposés en détail dans la rubrique "Expédition et retours.

• à compter de la réception de son achat (vente de biens),

• à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Le vendeur rembourse l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.

exceptions :

• Le droit de rétractation ne concerne pas les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur et les biens périssables rapidement qui ne peuvent être réexpédiés.

• Il ne s’applique pas à la fourniture de services dont l’exécution a commencé avant le délai de 7 jours, avec l’accord du consommateur.

• Il ne vise pas non plus les logiciels et enregistrements audio et vidéo lorsqu'ils sont descellés et les livres, journaux ou magazines.

Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.

Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Bourges dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur.

Le fait pour AWcom Sarl de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.